FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13223  de  M.   Roger Émile ( Communiste - Nord ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1672
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Pensions
Analyse :  Conditions d'attribution; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 ID Nord-Pas-de-Calais N