FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13230  de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1672
Réponse publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2369
Rubrique :  Chasse
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Chasse a la tourterelle; date d'ouverture; protection de l'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O