FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13232  de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1673
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4503
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Analyse :  Fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O