7ème législature

Question N° : 13236	de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1673
Rubrique :	Prestations familiales
Tête d'analyse :	Equilibre financier
Analyse :	Budgetisation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N