FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13246
de
M.
Duraffour Paul
(
Socialiste
-
Saône-et-Loire
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1674
Réponse publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2439
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Assurance vieillesse
Analyse :
Non salaries; age de la retraite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O