FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13251
de
M.
Ansart Gustave
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1674
Rubrique :
SNCF
Tête d'analyse :
Tarifs voyageurs
Analyse :
Tarif reduit; billet annuel de conges payes; conditions d'attribution; travailleurs de la siderurgie mis en cessation d'activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Nord-Pas-de-Calais
N