FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13251  de  M.   Ansart Gustave ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1674
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Tarifs voyageurs
Analyse :  Tarif reduit; billet annuel de conges payes; conditions d'attribution; travailleurs de la siderurgie mis en cessation d'activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Nord-Pas-de-Calais N