7ème législature

Question N° : 13252	de  M.   Balmigere Paul ( Communiste - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1674
	Réponse publiée au JO le :  02/05/1983  page :  2034
Rubrique :	Electricite et gaz
Tête d'analyse :	Centrales privees
Analyse :	Minicentrales; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O