7ème législature

Question N° : 13258	de  M.   Maisonnat Louis ( Communiste - Isère )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1675
	Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2692
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Objecteurs de conscience
Analyse :	Remboursement de frais medicaux, d'hebergement et de solde aux associations employant des objecteurs de conscience
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O