FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13265  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1676
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3705
Erratum de la Question publié au JO le :  27/09/1982  page :  3858
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Cadres
Analyse :  Moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O