de M.Josselin Charles(
Socialiste
- Côtes-du-Nord
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1677
Réponse publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2296
Rubrique :
Travail
Tête d'analyse :
Duree du travail
Analyse :
Entreprises connaissant des variations saisonnieres d'activite; ordonnance no82-41 du 16 janvier 1982, art. 9; variation de la duree hebdomadaire du travail