FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13297  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1679
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2912
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Ecoles sous contrat d'association; communes; finances locales; attitude de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O