FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13298  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1679
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  520
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Politique familiale
Analyse :  Projet de loi; debat a l'assemblee nationale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O