FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13300  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1679
Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2996
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Commercants et industriels: majorations des pensions
Analyse :  Majoration pour enfants; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O