FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13304
de
M.
Benetiere Jean-Jacques
(
Socialiste
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1679
Réponse publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2582
Rubrique :
Eau et assainissement
Tête d'analyse :
Ordures et dechets
Analyse :
Depots sauvages; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O