FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13305  de  M.   Dessein Jean-Claude ( Socialiste - Somme ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1679
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4477
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  SNCF: pensions de reversion
Analyse :  Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O