FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13307  de  M.   Penicaut Jean-Pierre ( Socialiste - Landes ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1680
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4801
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Caisses d'epargne
Analyse :  Supplement d'interet verse par la caisse des depots et consignations destine a alimenter leur fonds de reserve
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O