FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13309
de
Mme
Frachon Martine
(
Socialiste
-
Yvelines
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1680
Réponse publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2494
Rubrique :
Postes et telecommunications
Tête d'analyse :
Telephone
Analyse :
Facturation; erreurs; contentieux; degrevement; mode de calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O