FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13319  de  M.   Portheault Jean-Claude ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1681
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3732
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Credit
Analyse :  Obligations cautionnees; encours; plafond
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O