FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13320  de  M.   Proveux Jean ( Socialiste - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1681
Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3120
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement prescolaire et elementaire; educateurs scolaires de l'enfance inadaptee integres dans l'enseignement public; age de la retraite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O