7ème législature

Question N° : 13322	de  M.   Rousseau Jean ( Socialiste - Cher )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1681
	Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2666
Rubrique :	Cadastre
Tête d'analyse :	Revision cadastrale
Analyse :	Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O