FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13322
de
M.
Rousseau Jean
(
Socialiste
-
Cher
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1681
Réponse publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2666
Rubrique :
Cadastre
Tête d'analyse :
Revision cadastrale
Analyse :
Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O