FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13328  de  Mme   Fraysse Jacqueline ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1682
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3711
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Algeriens
Analyse :  Anciens agents titulaires du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes ayant opte pour la nationalite algerienne; montant des pensions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O