FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13336  de  M.   Moutoussamy Ernest ( Communiste - Guadeloupe ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1683
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2471
Rubrique :  Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :  Fonctionnaires et agents publics
Analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Guadeloupe O