FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13350  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1684
Réponse publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2864
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Credit agricole
Analyse :  Prets aux communes; conditions d'attribution; obligation de souscrire des parts sociales; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O