FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13352  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1685
Rubrique :  Impot sur les grandes fortunes
Tête d'analyse :  Champ d'application
Analyse :  Champagne; viticulteurs; terres cultivees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Champagne-Ardenne N