FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13353  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1685
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2440
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Credit agricole
Analyse :  Prets aux communes; conditions d'attribution; obligation de souscrire des parts sociales; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O