FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13354
de
M.
Micaux Pierre
(
Union pour la démocratie française
-
Aube
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
26/04/1982
page :
1685
Réponse publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2657
Rubrique :
Bois et forets
Tête d'analyse :
Politique forestiere
Analyse :
Aides de l'Etat aux investisseurs prives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O