FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13358  de  M.   Audinot André ( Non-Inscrit - Somme ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1685
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3705
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; personnes agees de plus de cinquante huit ans licenciees pour raisons economiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
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