7ème législature

Question N° : 13361	de  M.   Audinot André ( Non-Inscrit - Somme )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1685
	Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2615
Rubrique :	Architecture
Tête d'analyse :	Ordre des architectes
Analyse :	Suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

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