7ème législature

Question N° : 13369	de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1686
	Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2227
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Entreprises de nettoyage industriel; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O