FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13373  de  Mme   de Hauteclocque Nicole ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1686
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2698
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Commissions paritaires du corps des officiers; syndicat des commandants et officiers de la police nationale; nombre de detaches permanents
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O