FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13383  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1687
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  393
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Systeme de la repartition; remplacement par un systeme de capitalisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O