FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13409  de  Mme   Horvath Adrienne ( Communiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/04/1982  page :  1690
Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3224
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs ex-suppleants; prise en compte de la periode de mise a disposition de l'administration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O