FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13411  de  M.   Maisonnat Louis ( Communiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1775
Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2270
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocations de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants; personnes agees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O