FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13414
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1775
Réponse publiée au JO le :
13/09/1982
page :
3636
Rubrique :
Administration et regimes penitentiaires
Tête d'analyse :
Detenus
Analyse :
Reinsertion professionnelle et sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O