FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13422
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1776
Réponse publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2588
Rubrique :
Regions
Tête d'analyse :
Elections regionales
Analyse :
Date
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O