FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13423  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1776
Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2252
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires
Analyse :  Titularisation; projet de loi; inscription a l'ordre du jour de l'assemblee nationale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O