FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13434  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1777
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2485
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Communes de faible importance; investissements; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O