FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13435
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1778
Réponse publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2375
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Limites
Analyse :
Departements; regions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O