FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13440  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1778
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4035
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; petites et moyennes entreprises defaillantes; statistiques pour les cinq dernieres annees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O