7ème législature

Question N° : 13471	de  M.   Chauveau Guy-Michel ( Socialiste - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1781
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3307
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Taxe sur certains frais generaux
Analyse :	Frais de congres; professions medicales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O