FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13489
de
M.
Huguet Roland
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1782
Réponse publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2486
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Frais de deplacement; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O