7ème législature

Question N° : 13491	de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1783
	Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4194
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Frais professionnels; deduction; vendeurs colporteurs de presse; plafond
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O