FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13499  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1784
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2936
Rubrique :  Pompes funebres
Tête d'analyse :  Transports funeraires
Analyse :  Deces survenu dans un domicile autre que celui du defunt; transport du corps au domicile du defunt avant la mise en biere; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O