FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13505  de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1784
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2471
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; pensions apres quinze ans de service; conditions d'attribution; femmes ayant trois enfants vivants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O