FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
13512
de
M.
Portheault Jean-Claude
(
Socialiste
-
Loiret
)
QE
Ministère interrogé :
rapatriés
Ministère attributaire :
rapatriés
Question publiée au JO le :
03/05/1982
page :
1785
Réponse publiée au JO le :
19/07/1982
page :
3020
Rubrique :
Rapatries
Tête d'analyse :
Indemnisation
Analyse :
Tunisie; cessions de terres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O