7ème législature

Question N° : 13518	de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1786
	Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  3010
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Personnel des corps techniques; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O