FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13540  de  M.   Laignel André ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1788
Réponse publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2212
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique en faveur des entreprises
Analyse :  Impots et taxes; securite sociale; cotisations patronales; emploi et activite; investissements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O