FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13552  de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1789
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  974
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices industriels et commerciaux
Analyse :  Associe d'une societe civile professionnelle; frais de renovation d'un bureau; deduction du benefice social
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O