FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13560  de  M.   Renault Amédée ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1790
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3720
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Collectivites locales: pensions de reversion
Analyse :  Veuves divorcees ou separees de corps aux torts reciproques; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O