FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 13561  de  M.   Robin Louis ( Socialiste - Ain ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1790
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  394
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; handicapes effectuant des stages en entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O